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15 octobre 2019

Pornographie juvénile

Sébastien Guilbeault écope d’une peine d’emprisonnement de quatre ans

Le 30 septembre 2019 au palais de justice de Maniwaki, le juge Richard Meredith a imposé une peine d’emprisonnement de quatre ans à Sébastien Guilbeault, 34 ans de Maniwaki, pour des délits reliés à de la pornographie juvénile.

Sébastien Guilbeault (photo : gracieuseté – Sûreté du Québec).
Sébastien Guilbeault (photo : gracieuseté – Sûreté du Québec).

Sébastien Guilbeault a comparu devant le tribunal le 16 mai 2019 pour faire face à des accusations de possession de pornographie juvénile, d’avoir accédé à de la pornographie juvénile, d’avoir distribué ou de rendre disponible de la pornographie juvénile et, entre le 2 mars 2019 et le 15 mai 2019, d’avoir communiqué avec cinq filles mineures dans un dessein à caractères sexuels.

Il a également été accusé d’un bris de condition judiciaire pour avoir utilisé internet contrairement à une ordonnance émise dans un jugement de juillet 2014.

Plaidoyer de culpabilité et prononcé de la sentence

Sébastien Guilbeault a plaidé coupable le 5 août 2019 a toutes les accusations portées contre lui et le juge a ordonné une évaluation de délinquant dangereux ou de délinquant à contrôler à l’Institut national de psychiatrie Philippe-Pinel de Montréal pour une période maximale de 60 jours.

Il est revenu devant le tribunal le 30 septembre 2019 et le juge Meredith, en plus de la peine d’emprisonnement de quatre ans, a déclaré Sébastien Guilbeault délinquant à contrôler pour une période de dix ans.

Son nom sera également inscrit à perpétuité sur le registre des délinquants sexuels. Durant une période de dix ans à sa sortie de prison, il sera soumis à diverses conditions telles que : ne pas se trouver dans un parc public, garderie, terrain de jeux, avoir des contacts avec des personnes de moins de 16 ans sans surveillance etc.

Il devra également fournir un échantillon de son ADN.

La sentence prononcée est une suggestion commune de Me Éric Raymond, procureur de l’accusé, et de Me Simon Pier Cossette, procureur aux Poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La découverte du pot aux roses

Les enquêteurs du Services des enquêtes sur l’intégrité de la personne de la Sûreté du Québec (SQ) ont obtenu une information de la part de Microsoft qui a été en mesure d’identifier 21 alertes de transmission et de recherche de matériel pornographique sur le logiciel SKYPE et le moteur de recherche BING relié à une adresse I.P.

Une enquête a été ouverte concernant ce délinquant sexuel.

Tentative de destruction d’une pièce à conviction

La SQ, munie d’un mandat de perquisition, s’est rendue au domicile de Sébastien Guilbeault dans le but de saisir du matériel informatique et de procéder à l’arrestation de l’individu.

Ce dernier a demandé aux policiers de prendre un verre d’eau. Il a feint un malaise et a versé l’eau sur son téléphone portable dans le but de le rendre inutilisable, lequel avait été utilisé pour communiquer avec les jeunes filles et contiendrait des preuves accablantes.

Dans son exposé, Me Simon Pier Cossette (DPCP) a mentionné que l’expertise du cellulaire saisi a permis de retrouver 183 conversations SKYPE avec des filles âgées de 10 à 17 ans sur des sujets à connotation sexuelle.

Sébastien Guilbeault leur demandait également de se filmer et de lui envoyer des photos. De son côté il leur envoyait des photos de son organe génital. De plus, on y a retrouvé une recherche sur le « DARK NET – Pornographie juvénile ».

Plusieurs fichiers de matériel pornographique ont été retrouvés sur son compte « gmail.com ». Les premiers fichiers ont été enregistrés en mai 2015, quelques semaines après sa sortie de prison malgré une ordonnance de ne pas utiliser internet.

On retrouve sur ces fichiers des filles âgées majoritairement de 3 à 11 ans. Certaines photos représentent des fillettes nues dont l’emphase est mise sur la partie vaginale. D’autres fichiers représentent des pénétrations de la part d’un homme en apparence d’âge adulte et des fillettes pratiquant une fellation sur un homme d’âge adulte.

Dans certains fichiers, des signes de douleur ont été observés chez les fillettes, incluant des cris et des pleurs.

Antécédents judiciaires

Sébastien Guilbeault a de nombreux antécédents judiciaires dont notamment une condamnation en juillet 2014 pour possession de pornographie juvénile et de voyeurisme par l’installation d’une caméra dans une salle de bain.

Il avait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an, d’une probation de trois ans et d’une interdiction d’utiliser internet durant une période de cinq ans.

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