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9 octobre 2019

Projet de loi 40

Plus de commissaires scolaires dès février prochain

Déposé le 1er octobre dernier par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, le projet de loi 40 va chambouler l’organisation et la gouvernance scolaire. Les commissions scolaires des Hauts-Bois de l’Outaouais (CSHBO) et Western Québec (CSWQ) devraient se transformer en centres de services.

Simon Dominé , Journaliste

Le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge prévoit la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires (photo : archives – Le Choix-de-la-Vallée-de-la-Gatineau).
Le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge prévoit la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires (photo : archives – Le Choix-de-la-Vallée-de-la-Gatineau).

Ce qu’il faut retenir

• Le projet de loi 40 prévoit que le mandat des commissaires et présidents scolaires francophones prendra définitivement fin le 29 février 2020. Les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils d’administration.

• Les commissions scolaires seront transformées en centres de services scolaires (CSS) et leur rôle se limitera dorénavant à donner des services administratifs aux écoles situées sur leur territoire. À l’inverse, le projet de loi prévoit un renforcement du rôle du conseil d’établissement des écoles. À noter que les administrateurs des CSS anglophones pourront toujours être élus au suffrage universel.

• La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dénonce le projet de loi. Elle craint que cette réforme conduise à une uniformisation administrative néfaste, une centralisation entre les mains du ministre et une perte de pouvoir pour les régions du Québec.

Ce qu’ils ont dit

• « Il est temps de faire mieux et de doter notre réseau d’une gouvernance digne du 21e siècle. Après des années d’attente, nous remettons enfin les écoles entre les mains de nos communautés. » – Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

• « La réforme Roberge ne règlera absolument rien; elle plongera le monde de l’école publique dans un débat de structures inutile, au détriment de la nécessaire mobilisation des acteurs du réseau pour la réussite et la persévérance des élèves. » – Alain Fortier, président de la FCSQ

• « Je suis très fier du projet de loi présenté aujourd’hui. (…). Il permet aux élèves du réseau anglophone de bénéficier de nombreuses améliorations apportées à la gouvernance scolaire, tout en tenant compte des spécificités de la communauté anglophone. » – Christopher Skeete, adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d’expression anglaise

Faits saillants

Les prochaines élections scolaires dans les commissions scolaires francophones, prévues en novembre 2020, seront annulées.

Pour les commissaires anglophones, le mandat actuel doit se terminer le 1er novembre 2020.

Le ministre Roberge avance que la réduction de la bureaucratie scolaire fera économiser 45 M$ sur quatre ans à l’État, dépolitisera la gouvernance scolaire, donnera plus d’autonomie aux écoles et assurera une gestion optimale des ressources investies dans le réseau.

Voici comment seront composés les conseils d’administration (16 membres) qui remplaceront les conseils des commissaires : huit parents d’élèves, quatre membres du personnel scolaire (dont une direction d’école), élus par ceux qui siègent sur les conseils d’établissement des écoles, ainsi que quatre membres issus de la communauté.

Actuellement, à la CSHBO, le conseil des commissaires (16 membres) est formé par les personnes suivantes : Diane Nault (présidente), Daniel Moreau, Michelle Briand, Janique Lachapelle, Marie-Anne Poulin, Chantal Tremblay, Bernard Caron, Damien Lafrenière, Denise Miron Marion, Jacques Masseau, Guylaine Marcil, Annette Dumouchel, Émilie Thompson, Mélanie Auger, Joëlle Laroche et Solange Oliveira.

En ce qui concerne la CSWQ, le conseil des commissaires (16 membres) est formé par les personnes suivantes : Alain Guy (président), Rhonda Boucher, Andrew Cornforth, Gregory Brennan, Shannon Lafond, Norman Young, Michael McCrank, Heather Egan, Pierre Dionne, Laurie Garbutt, Arlene Brunke, Greg Graham, Chris Schaler, Wayne Daly, Matthew Larventz et Joanne Labadie.

Les conseils d’établissement de chacune des écoles seront quant à eux formés (12 membres) de la manière suivante : six parents, quatre membres du personnel scolaire, un membre de la communauté, un responsable du service de garde (primaire) ou d’un élève (secondaire). Tous auront le droit de vote.

Née d’une fusion en 1998, la CSHBO emploie environ 580 personnes. Elle est constituée de 19 écoles primaires, trois écoles secondaires, trois centres de formation générale aux adultes et de deux centres de formation professionnelle.

La CSWQ gère deux établissements scolaires dans la Vallée-de-la-Gatineau : l’école secondaire St-Michael de Low et le Centre de formation générale et professionnelle de Maniwaki.

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Simon Dominé , Journaliste

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