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15 mai 2019

La Municipalité de Déléage sera-t-elle mise sous tutelle?

Une mesure de dernier recours, prévient le MAMOT

Des représentants de la Direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ont débarqué dans la municipalité de Déléage en début de semaine afin de faire le point sur la situation qui y sévit. Les représentants ont rencontré individuellement les conseillers, la nouvelle directrice générale et le maire.

Jordan Maheu , pigiste

 Le bureau municipal de la municipalité de Déléage (photo: Municipalité de Déléage).
Le bureau municipal de la municipalité de Déléage (photo: Municipalité de Déléage).

La Direction régionale du MAMOT était au courant du dossier depuis plusieurs mois. Elle a même tenu différentes rencontres avec les membres du conseil et avec les différents directeurs généraux par intérim.

«On continue de suivre la situation de près et d’accompagner autant le conseil municipal, le maire et la direction générale. D’autant plus que la semaine prochaine, il y aura une nouvelle directrice générale permanente, Sandra Bélisle. À partir de ce moment, la Direction régionale du MAMOT va tenir des rencontres individuelles avec le maire, la nouvelle directrice générale et chacun des conseillers municipaux pour s’assurer de faire le point sur la situation de la municipalité, mais aussi pour évaluer si l’un ou l’autre, ou l’ensemble de ces gens-là ont des besoins en accompagnement. Par exemple, au niveau de l’administration municipale ou sur les rôles et responsabilités de chacun des conseillers», a précisé le relationniste de presse du MAMOT, Pierre-Luc Lévesque.

Le 7 mai dernier, quatre des six conseillers municipaux de Déléage ont publiquement réclamé la démission du maire, Raymond Morin, et la mise sous tutelle de la Municipalité. Ces derniers dénoncent le manque de bienséance et l’abus de pouvoir du maire.

Demande de la démission du maire

La demande de démission du maire n’a pas de valeur légale selon le MAMOT. Même si la majorité du conseil a demandé au maire de démissionner, ce dernier a le droit de terminer son mandat. La même règle s’appliquerait pour un conseiller municipal.

«Pour ce qui est de la demande de démission, il faut savoir que, de façon générale, outre la fin d’un mandat aux quatre ans, les seules personnes qui peuvent mettre fin au mandat d’un élu sont la personne elle-même en démissionnant ou un tribunal. La demande des conseillers de Déléage a une valeur morale, mais pas légale», a mentionné M. Lévesque.

Mise sous tutelle de la Municipalité

Quant à l’appel à la mise sous tutelle fait par les conseillers opposés au maire Morin, elle intervient lorsque la Municipalité n’est plus en mesure de prendre des décisions nécessaires à son bon fonctionnement. La Commission municipale du Québec l’accompagne alors pour l’aider à résoudre ses problèmes de fonctionnement. Le conseil municipal reste toutefois fonctionnel, mais toutes ses décisions doivent être approuvées par la Commission.

«La mise en tutelle est une mesure de derniers recours qui n’est faite que lorsque la Municipalité n’est plus en mesure de prendre des décisions nécessaires aux services quotidiens. Par exemple, lorsque la paie des employés ne se donne plus, ou les taxes municipales ne se cotisent plus, ou des services comme la collecte des déchets ne fonctionnent plus. Dans ces moments, il y aurait une mise en tutelle», a expliqué Pierre-Luc Lévesque.

Seulement dix municipalités ont été assujetties à la mise en tutelle depuis le 1er janvier 2005. Les municipalités de Baie-Trinité et de Chambly sont actuellement mises sous la tutelle de la Commission.

«La mise en tutelle est une mesure de derniers recours qui n’est faite que lorsque la Municipalité n’est plus en mesure de prendre des décisions nécessaires aux services quotidiens.» – Pierre-Luc Lévesque, relationniste de presse au MAMOT

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Jordan Maheu , pigiste

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