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7 mars 2019

Le coroner dépose son rapport

Brandon Maurice est mort après «une suite d’improvisation des policiers»

C’est «une suite d’improvisation des policiers» qui a fait perdre la vie à Brandon Maurice, un jeune homme abattu le 16 novembre 2015 à Messines par l’agent de la Sûreté du Québec (SQ) Frédéric Fortier. Ainsi en juge le coroner Me Luc Malouin chargé d’enquêter sur ce dossier. Il émet plusieurs recommandations à la SQ et à l’École nationale de police du Québec (ÉNPQ).

Simon Dominé , Journaliste

Brandon Maurice (photo: Facebook – Rendre justice à Brandon Maurice).
Brandon Maurice (photo: Facebook – Rendre justice à Brandon Maurice).

À la fin de son rapport de 14 pages, le coroner recommande à la SQ de rappeler à ses policiers de ne pas mettre leur vie et celles des citoyens en danger lors des interventions où il n’y a aucune urgence d’agir, mais aussi de les équiper et les former à l’utilisation de pansements hémostatiques.

«Ce genre de pansement est conçu pour arrêter l’hémorragie interne et donner plus de temps au personnel médical d’intervenir efficacement», souligne Me Malouin.

Il recommande aussi à l’ÉNPQ d’envisager la possibilité de former les futurs policiers à savoir dispenser les premiers soins en cas de blessure par balle, notamment par l’utilisation de ces pansements. Comme l’indique le coroner, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) commencent déjà à être formés pour les utiliser.

Il appelle enfin les deux institutions à rafraîchir les connaissances des policiers en matière d’intervention tactique par le biais de formations.

Une poursuite qui était justifiée

Selon le coroner, il était tout à fait justifié pour les agents Fortier et Dave Constantin, alors en train d’effectuer des vérifications de routine sur le chemin Farley à Messines, de prendre en chasse le véhicule conduit par Brandon Maurice. Rappelons que le propriétaire du véhicule prenait également place à bord. Lorsque l’ils ont voulu intercepter Brandon Maurice vers 1h30, ce dernier a aussitôt pris la fuite. Au cours de la poursuite, les policiers se sont en plus rendu compte que la plaque d’immatriculation ne correspondait pas au véhicule.

«Bien qu’une poursuite policière représente toujours un risque pour les citoyens, absolument rien dans la présente situation ne va à l’encontre des règles de droit et des directives policières (…)», mentionne le coroner.

L’attitude téméraire du jeune homme est plusieurs fois mise en évidence dans le rapport. Durant la course-poursuite, Brandon Maurice ne respectait pas les limites de vitesse et n’effectuait pas les arrêts obligatoires aux différentes intersections, alors que, selon les policiers, il aurait croisé quatre ou cinq véhicules sur son chemin. Après dix kilomètres parcourus, il a fini par circuler sur des terrains privés avant de s’immobiliser dans un chemin forestier.

La crédibilité des témoignages en question

Le coroner se fait ensuite beaucoup plus critique envers les policiers, lorsqu’il aborde le moment où les agents Fortier et Constantin ont arrêté leur autopatrouille à seulement un mètre derrière le véhicule suspect, une distance jugée insuffisante par le coroner pour leur propre sécurité. Les deux hommes n’ont éteint ni les gyrophares ni la sirène de leur voiture, sont sortis lampe de poche et arme à la main, avant de crier des ordres contradictoires aux deux adolescents qui ne les entendaient sans doute pas.

Lorsque l’agent Fortier a tenté d’ouvrir la portière du conducteur, le véhicule conduit par Brandon Maurice a reculé et est rentré dans l’autopatrouille. L’agent aurait alors cassé la fenêtre pour déverrouiller la porte. Le véhicule est alors reparti en avant, entraînant le policier surpris par la manœuvre avec le haut du corps à l’intérieur de l’habitacle. C’est alors qu’il aurait fait feu avec son arme de service.

Mis à part les deux agents et le passager, il n’y a aucun autre témoin de la scène. L’agent Constantin, qui se dirigeait du côté du passager, n’a pas pu appuyer entièrement le témoignage de son collègue. «Il n’a pas vu comment la vitre de l’automobile a été cassée ni les gestes qu’a posés l’agent Fortier, précise le coroner. Cependant, il a vu l’agent Fortier être trainé par le véhicule des suspects.»

La version des faits diffère, selon que le policier ou le passager témoigne: l’agent Fortier a soutenu avoir répété à quatre reprise à Brandon Maurice de s’arrêter, alors que le passager affirme qu’il aurait plutôt crié «t’es mort» au jeune homme.

Me Malouin accorde «peur de crédibilité» aux explications de l’agent Fortier concernant cette partie de l’intervention, mais fait immédiatement remarquer que la version du passager «comporte aussi son lot d’incohérences et doit donc être prise avec circonspection».

«Aucune raison valable d’agir comme ils l’ont fait»

À la demande de Me Malouin, Bruno Poulin, expert en emploi de la force de l’ÉNPQ, a accepté de se prononcer sur la manière dont les policiers avaient agi. Son verdict est le suivant: «(…), les policiers n’auraient jamais dû s’approcher du véhicule comme ils l’ont fait et encore moins casser une vitre et pénétrer, même partiellement, dans le véhicule. Attendre l’aide qui était en route était la meilleure solution et la plus sécuritaire. Au pire, les occupants du véhicule auraient tenté de fuir à pied et les policiers auraient pu les maîtriser à cette occasion».

Après le témoignage de M. Poulin, la SQ a demandé à ce qu’un de ses policiers, Martin Lechasseur, formateur en emploi de la force, se prononce lui aussi sur l’intervention des deux agents. Son témoignage favorable aux deux policiers n’a pourtant pas convaincu le coroner, qui explique pourquoi il ne lui accorde pas de crédibilité: «(…) ce que je percevais lors du témoignage de M. Lechasseur, c’est qu’il tentait de défendre ses collègues de travail et de justifier les actions dans le chemin forestier en se servant de notions d’intervention tactique».

Le coroner soutient donc que les deux agents, qui voulaient «à tout prix mettre deux suspects en état d’arrestation» n’avaient «aucune raison valable d’agir comme ils l’ont fait». Ils ont bien tenté de réanimer le jeune homme et n’ont pas traîné pour appeler les secours, mais en vain.

Même si Me Malouin blâme le comportement de Brandon Maurice, qui a «agi de façon téméraire et semblait inconscient de la conséquence de ses actes», il juge ultimement que sa mort découle d’une situation «créée par le policier qui a décidé de mettre sa vie en danger pour procéder à une arrestation inutile dans le contexte».

«M. Maurice a certes agi de façon téméraire et semblait inconscient de la conséquence de ses actes. Il a voulu défier l’autorité. On ne peut pas être en accord avec ce comportement et on ne doit pas l’encourager d’aucune façon. Cependant, cela ne justifie en rien le fait deux policiers expérimentés aient eux aussi agi comme ils l’ont fait, à l’encontre des principes de base en matière d’intervention policière et sans aucune notion d’urgence.» – Me Luc Malouin, coroner

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Simon Dominé , Journaliste

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